Le cabinet est transparent sur sa facturation et vous informe des tarifs dès le premier rendez-vous.
Une convention d’honoraires est établie entre le client et l’avocat.
- LE PREMIER RENDEZ-VOUS : 90 euros
Lors du premier rendez-vous, votre avocat vous apporte des informations personnalisées destinées à vous orienter dans les démarches à suivre. La définition d’une stratégie en fonction de votre situation demande du temps de travail à votre avocat. Il peut également être amené à faire des recherches pour la préparation de votre rendez-vous. Pour cette raison, le premier rendez-vous est payant.
- LE CALCUL DES HONORAIRES :
– L’honoraire forfaitaire : il s’agit d’une rémunération globale déterminée avec votre avocat pour le traitement de l’ensemble de votre affaire. Cet honoraire est déterminé lors du premier rendez-vous.
– L’honoraire au temps passé : il s’agit d’un montant déterminé en fonction du temps effectif passé sur votre dossier. Cet honoraire est généralement choisi pour les dossiers comportant des aléas ou une difficulté particulière. Votre avocat vous donne une première estimation lors du premier rendez-vous.
– L’honoraire de résultat : cet honoraire est un complément de rémunération en fonction de l’issue de votre affaire. Cet honoraire est un complément de l’honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) précédemment défini avec votre avocat.
Lors d’une action en justice, vous pouvez être amenés à devoir payer des frais supplémentaires, comme :
– Les frais d’huissier
– Les droits de plaidoirie
– Les timbres fiscaux en cas de procédure d’appel
- L’AIDE JURIDICTIONNELLE
Pour les personnes ayant peu de ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat, appelée aide juridictionnelle, qui prendra en charge vos frais de procédure de façon totale ou partielle, selon votre situation.
L’aide juridictionnelle est attribuée en fonction de votre revenu fiscal de référence qui est indiqué sur la première page de votre avis d’imposition.
Ce revenu est calculé au niveau du foyer fiscal, donc de l’ensemble des personnes qui sont déclarées avec vous. Exemples : couples mariés ou pacsés, parents et enfants mineurs, parents et enfants majeurs rattachés.
L’ensemble de votre patrimoine est pris en compte ; votre patrimoine mobilier qui correspond à votre épargne financière et vos biens de valeur ; ainsi que votre patrimoine immobilier qui correspond à l’ensemble de vos biens immobiliers : terrain, appartement, maison, etc. La résidence principale et les biens immobiliers indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle ne sont pas pris en compte.
ATTENTION : l’aide juridictionnelle ne peut être attribuée que dans le cadre d’une procédure devant une juridiction (Tribunaux, Cours d’Appel…). Il n’est donc pas possible de l’obtenir pour les démarches effectuées auprès de la préfecture (exemple : demande de titre de séjour).
Il existe trois tranches de taux de prise en charge: 100 %, 55 % et 25 %.
- PROTECTION JURIDIQUE AVEC VOTRE ASSURANCE
Un contrat de protection juridique est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide de votre assureur. Si vous disposez d’un tel contrat, il vous appartient de contacter votre protection juridique afin d’obtenir son barème de prise en charge des frais et de le communiquer à votre avocat.